Ces conditions générales s'appliquent à l'Utilisateur de ce site Internet et à THE VENDÔM COMPANY GROUP, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 890 016 314, dont le siège social est sis 62 rue de Versailles – 78150 le Chesnay-Rocquencourt ("The Vendôm Company"), propriétaire de ce Site Internet.
Responsable publication : Laetitia Girard – laetitia.girard@thevendomcompany.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Julien CORBIERE – contact@troa.fr
Hébergeur : Agence Troa – 18 rue Marceau, 34000 Montpellier – France
En utilisant ce Site Internet, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce Site Internet.
1. Définitions
" Compte " : désigne collectivement les informations personnelles et les identifiants utilisés par les Utilisateurs pour accéder à toutes fonctionnalités et système de communication sur le Site Internet ;
"Informations confidentielles " : les informations fournies par une partie à l'autre sous forme écrite, graphique, enregistrée, lisible par machine ou autre, concernant l'activité, les clients, les fournisseurs, les finances et d'autres domaines de l'activité ou des produits de l'autre partie, y compris, mais sans s'y limiter, le matériel de cours, mais n'inclut pas les informations du domaine public autres que par défaut de la partie divulguant les informations, les informations devant être divulguées par un tribunal ou une autorité réglementaire, ou toute information déjà en possession ou sous le contrôle de la partie divulgatrice.
"Contenu" : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'information pouvant être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ce site Internet ou en fait partie.
"Droits de Propriété Intellectuelle" désigne les droits d'auteur, les droits relatifs aux bases de données, les droits de brevet, les droits des artistes-interprètes, les dessins et modèles déposés, les marques de commerce, les droits relatifs aux Informations Confidentielles et autres droits de propriété intellectuelle (déposés ou non) dans le monde entier.
"Services " : désigne les prestations telles que proposées sur le site Internet.
"Système" : désigne toute infrastructure de communication en ligne que The Vendôm Company met à disposition par le biais du Site Internet, maintenant ou à l'avenir. Ceci comprend, mais n'est pas limité à, la messagerie électronique basée sur le Web, les panneaux d'affichage, les installations de discussion en direct et les liens de messagerie éventuels ;
"Site Internet" désigne https://www.thevendomcompany.com/ , https://www.vendomtalents.com/fr et leurs pages spécifiques ;
"Nous/Notre/Nos" : désigne The Vendôm Company ;
"vous" désigne la personne qui utilise le Site Internet et accepte les Services.
2. Les Services
2.1 Une description des Services ainsi que de leurs éventuels prix sont disponibles sur notre Site Internet ou feront l’objet d’un accord expressément convenu entre The Vendôm Company et vous. The Vendôm Company fournira les Services avec un soin et une compétence raisonnable conformément à la description figurant sur le Site Internet ou à l’accord convenu expressément entre The Vendôm Company et vous. La souscription d’un service payant par l’Utilisateur emporte acceptation des présentes conditions générales et conditions tarifaires telles qu’affichées sur le site Internet. L’Utilisateur reconnaît renoncer à un quelconque droit de rétractation, le paiement par carte ou virement bancaire emportant acceptation définitive du Service.
2.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout Service décrit sur le Site Internet sans préavis.
2.3 Vous reconnaissez que nous ne saurions vous garantir que vous obtiendrez un résultat particulier, une qualification professionnelle ou une opportunité d'emploi suite à la réalisation de l'un des Services.
2.4 Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment en supprimant votre Compte.
2.5 Bien que tous les efforts aient été faits pour s'assurer que toutes les descriptions générales des services disponibles auprès de The Vendôm Company correspondent aux services réels qui vous seront fournis, nous ne sommes pas responsables des variations par rapport à ces descriptions car la nature exacte des services peut varier en fonction de vos exigences et de vos circonstances individuelles. Nous ne déclarons ni ne garantissons que ces Services seront disponibles à tout moment.
3. Utilisateurs professionnels
Ces Conditions générales s'appliquent également aux Utilisateurs qui requièrent nos Services dans le cadre de leur activité professionnelle.
4. Utilisation des fonctionnalités du site Internet
4.1 Lorsque vous utilisez une fonctionnalité du site Internet, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte :
4.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;
4.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, sans s'y limiter, le contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste ;
4.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;
4.1.4 Il est conseillé de soumettre les demandes dans les langues disponibles sur le Site internet, car nous pourrions être dans l'incapacité de répondre aux demandes soumises dans d'autres langues ;
4.1.5 Vous ne devez pas vous faire passer pour d'autres personnes, en particulier les employés et les représentants de The Vendôm Company ou nos affiliés ; et
4.1.6 Vous ne devez pas utiliser notre Système pour des communications de masse non autorisées telles que des "spams" ou des "courriers indésirables" ;
4.1.7 Vous ne devez pas partager votre mot de passe, laisser quelqu'un d'autre que vous accéder à votre compte, ou faire quoi que ce soit qui puisse mettre votre compte en danger ;
4.1.8 Vous ne devez pas tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur ;
4.1.9 Vous ne devez pas accéder à des zones non publiques de notre site Internet, les altérer ou les utiliser, sauf si vous y êtes spécifiquement autorisé ;
4.1.10 Vous ne devez pas contourner nos mesures d'authentification ou de sécurité ou tester d'une autre manière la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux, sauf si vous y êtes spécifiquement autorisé.
4.2 Vous reconnaissez que The Vendôm Company se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont adressées ou qui utilisent notre Système.
4.3 Vous reconnaissez que The Vendôm Company peut conserver des copies de toutes les communications qui nous sont faites ou qui sont faites en utilisant notre Système.
5. Comptes
5.1 Afin d’utiliser l’intégralité des fonctionnalités du site Internet, vous devez créer un compte qui contiendra certaines données personnelles qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site Internet. En continuant à utiliser ce site Internet, vous déclarez et garantissez que :
5.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;
5.1.2 vous maintiendrez ces informations exactes et à jour. La création d'un compte constitue une affirmation supplémentaire de votre déclaration et de votre garantie.
5.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes ou dommages subis à la suite du partage de vos données de compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les détails de votre Compte dans votre navigateur Internet.
5.3 Si vous avez des raisons de croire que les données de votre compte ont été obtenues par une autre personne sans votre consentement, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte.
5.4 Lorsque vous choisissez votre nom d'utilisateur, vous êtes tenu d'adhérer aux conditions énoncées ci-dessus à la clause 5. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.
6. Propriété intellectuelle
The Vendôm Company est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de The Vendôm Company.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément
7. Liens vers d'autres sites web
Le présent site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de The Vendôm Company. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce Site Internet n'implique pas une approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.
8. Liens vers ce site Internet
Les personnes souhaitant placer un lien vers le présent site Internet sur d'autres sites ne peuvent le faire que vers la page d'accueil du site https://www.thevendomcompany.com/ et du site https://www.vendomtalents.com/fr sans autorisation préalable. La création de liens vers des pages spécifiques du site Internet nécessite notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, veuillez Nous contacter par e-mail à l'adresse suivante: info@thevendomcompany.com
9. Confidentialité
9.1 Chaque partie doit garder les Informations confidentielles de l'autre partie strictement confidentielles et ne pas les utiliser autrement qu'aux fins des présentes conditions générales, et doit les rendre sur demande et ne pas en conserver de copies.
9.2 L'une ou l'autre des parties peut divulguer les Informations confidentielles à ses avocats afin d'obtenir leur conseil.
10. Résiliation
10.1 The Vendôm Company se réserve le droit de résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous en serez informé par courrier électronique et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans donner de raisons.
10.2 Si la résiliation, telle que mentionnée ci-dessus, se produit, les clauses 17 (clause limitative de responsabilité), 6 (droits de propriété intellectuelle), 9 (confidentialité) et se poursuivront nonobstant cette résiliation.
11. Cession
Tous les services que nous fournissons en vertu des présentes conditions générales vous sont personnels et ne peuvent être transférés ou cédés à une autre personne.
Nous avons le droit de céder les présentes conditions générales à toute autre société sans vous en informer au préalable.
12. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales ainsi que la politique de confidentialité affichées sur le site Internet constituent l'intégralité de l'accord entre l’Utilisateur et The Vendôm Company et remplacent tous les accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions des présentes conditions générales prévaudront, sauf mention contraire expresse. Rien dans cette clause ou dans les conditions générales ne limitera la responsabilité pour toute déclaration frauduleuse de votre part.
13. Force Majeure
Nous ne serons pas responsables envers vous de tout manquement ou de toute résiliation des présentes conditions générales résultant de causes indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les volcans et autres catastrophes naturelles, le terrorisme, les grèves, les retards causés par des litiges en matière de transport, un décret ou une réglementation du gouvernement.
14. Cession
Nous nous réservons le droit de céder, transférer, sous-traiter l'un de nos droits ou obligations découlant des présentes conditions générales.
15. Protection des données personnelles
La nature des Services que nous fournissons signifie que nous collectons et traitons (ensemble " Traitement ") certaines informations vous concernant (les " Données personnelles "). Le Traitement de vos Données sera effectué conformément aux principes du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données). Les détails sur la manière dont nous nous conformons audit règlement et vos droits connexes sont affichés sur site dont vous reconnaissez avoir pris connaissance dans son intégralité.
16. Clause limitative de responsabilité
Vous convenez que The Vendôm Company ne pourra être tenu responsable de dommages liés à votre utilisation du site Internet et garantissez The Vendôm Company contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine ladite utilisation. De plus, vous vous engagez à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
17. Dispositions diverses
17.1 Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions générales à notre seule discrétion et, ce, à tout moment. Toute révision des Conditions générales entrera en vigueur dès sa publication. Pour toute modification substantielle des Conditions générales, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous informer de ladite modification, par le biais d'une bannière sur le site Internet, d'une notification par courrier électronique ou par toute méthode appropriée. Dans tous les cas, votre utilisation continue du site Internet après la publication de ces modifications, avec ou sans notification, constitue une acceptation ferme des conditions révisées.
17.2 Indépendance des clauses ; renonciation
S'il s'avère qu'une clause des présentes Conditions générales n'est pas applicable, cela n'affectera pas le reste des présentes conditions. En outre, dans le cas où vous ne respectez pas les présentes conditions générales et que nous ne prenons pas de mesures immédiates, cela ne saurait constituer acceptation de ladite violation et renonciation à tout droit que The Vendôm Company pourrait avoir.
18. Notifications
18.1 Toutes les notifications et communications doivent nous être adressées par courrier électronique à info@thevendomcompany.com Cette notification sera considérée reçue le jour de l'envoi si l'email est reçu dans son intégralité un jour ouvrable et le jour ouvrable suivant si l'email est envoyé un week-end ou un jour férié.
18.2 Nous pouvons de temps à autre, si vous choisissez de les recevoir, vous envoyer, sous forme de newsletter, des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, veuillez cliquer sur le lien " Se désabonner " disponible dans ladite newsletter.
19. Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux français pour tout litige relatif aux présentes.
